I. Cadre Réglementaire et Identité du Responsable de Traitement

L'association SPORTING CLUB DE SEGRY, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W364000614 et le numéro SIREN 529102220, accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses adhérents, bénévoles et visiteurs.

Le responsable du traitement des données est le bureau administratif de l'association, joignable à l'adresse postale du siège social : Mairie, 1 Rue de la Mairie, 36100 Segry, ou par voie électronique à l'adresse naiemh386@gmail.com.

Exercer un droit d'accès ou de rectification

A. Nature des données collectées

Dans le cadre strict de ses missions statutaires et formulaires de contact, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et commune de résidence. Aucune donnée sensible ou bancaire n'est conservée en ligne.

B. Finalités et fondements juridiques

Les traitements mis en œuvre répondent à l'exécution d'une mission d'intérêt général et aux obligations réglementaires d'affiliation sportive : gestion des adhésions, convocation aux assemblées générales, information sur les créneaux d'entraînement et réponse aux demandes d'information citoyenne.

II. Destinataires des Données et Absence de Commercialisation

Conformément à nos engagements déontologiques et aux critères Ad Grants, l'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou commercialiser les données personnelles collectées à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.

A. Durée de conservation des dossiers

Les données relatives aux demandes de renseignements sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émis par l'usager. Les données administratives de licence sportive sont archivées conformément aux durées légales imposées par les fédérations nationales.

B. Mesures de sécurité technique

Le portail met en œuvre des protocoles de transmission sécurisés (HTTPS / SSL) et des restrictions d'accès strictes réservées aux seuls membres habilités du bureau administratif.

III. Droits des Usagers et Voies de Recours

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un message écrit précisant votre demande au secrétariat permanent du club à l'adresse naiemh386@gmail.com. En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Contacter le délégué aux données