Conditions Générales d'Utilisation du Portail

I. Objet du Portail et Nature Informative Exempt de Commerce

Le présent site web, accessible à l'adresse officielle de l'association, constitue un portail d'information exclusivement destiné à présenter les activités statutaires, les rapports d'impact et les actualités administratives du SPORTING CLUB DE SEGRY.

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A. Acceptation des conditions d'accès

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation par l'usager. L'association se réserve le droit de modifier le contenu des documents d'information à tout moment afin d'en maintenir l'exactitude réglementaire.

B. Propriété intellectuelle et usage documentaire

L'ensemble des textes, comptes rendus, chartes, données d'impact et éléments visuels présents sur ce site est la propriété exclusive du Sporting Club de Segry. Leur reproduction est autorisée à des fins exclusivement éducatives, citoyennes et non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source.

II. Limites de Responsabilité et Disponibilité du Service

L'association s'efforce d'assurer une diffusion d'informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions ou indisponibilités temporaires du site résultant de contraintes techniques d'hébergement.

A. Liens hypertexte externes

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B. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bourges.